Délais applicables à chaque type de recours
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Délais applicables aux requérants – Recours
Lorsqu'un demandeur reçoit une lettre de décision concernant sa demande de protection internationale, il dispose du délai suivant pour introduire son recours auprès du Tribunal des recours en matière d'asile et de retour :
Délais applicables aux requérants – Demande d'autorisation de rester dans le pays pendant la procédure d'appel
Une demande d'autorisation de rester sur le territoire pendant la procédure d'appel doit être déposée dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification de la décision faisant l'objet de l'appel.
Délais applicables aux requérants – Retrait présumé
Si un requérant ne se présente pas à l'audience, il doit fournir une explication valable au tribunal dans un délai de trois jours. À défaut, son recours sera considéré comme retiré.